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Conditions générales Internet
Responsabilité :
la société Eden-Hotel GmbH exclut toute responsabilité ou garantie concernant l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations et données mises à disposition sur ce site. Ces dispositions valent tant pour notre site que pour tous autres sites Web vers lesquels renvoient des liens hypertextes. La société Eden-Hotel GmbH n’assume pas davantage de responsabilité quant au contenu des sites Web accessibles, directement ou indirectement, au moyen de ce type de liens.
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Protection des données :
saisie et traitement des données à caractère personnel
Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur enregistre temporairement, pour assurer la sécurité du système, le nom de domaine et l’adresse IP de l’ordinateur hôte, ainsi que la date de connexion, la demande de données du client (nom du fichier et URL), le code de réponse HTTP, le site Web à partir duquel vous accédez à notre site ainsi que le nombre d’octets transférés durant cette connexion. Le cas échéant, nous enregistrons certaines informations sous forme de « Cookies » sur votre ordinateur de manière à optimiser et personnaliser votre navigation sur notre site. Toutes les autres informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique ne sont pas enregistrées à moins qu’elles ne nous soient transmises directement par vous, par exemple dans le cadre d’une commande en ligne de produits ou de services, d’un sondage, d’un jeu-concours ou d’une demande d’informations. Les données personnelles recueillies lorsque vous visitez les sites Web de l a Société Eden-Hotel GmbH sont uniquement exploitées dans le cadre des prescriptions légales en vigueur dans le pays où la société concernée a établi son siège.
Utilisation et transmission des données personnelles mentionnées ci-dessus
Nous n’utilisons vos données personnelles qu’à des fins d’administration technique des sites Web et de traitement de vos demandes et commandes. Nous n’utilisons ces données pour des enquêtes relatives à nos produits ou à des fins de marketing, et ce dans des proportions adaptées à chaque cas, que dans la mesure où vous y avez consenti au préalable. Nous ne divulguerons vos données aux autorités légales que si la loi nous y oblige. Nos collaborateurs et filiales se sont engagés envers nous à respecter la confidentialité de ces informations.
Contacts
Si vous désirez corriger ou effacer des données, nous poser des questions ou nous faire part de vos suggestions sur la protection des données, veuillez utiliser nos coordonnées fournies dans le champ d’adresse.
CGV de l’hôtel
Conditions générales de vente, Eden Hotel, Reinhäuser Landstrasse 22a, 37083 Göttingen, Germany:
1. La cession, le consentement ou la mise à disposition d’une chambre d’hôtel ou d’une salle de conférence ou de réception (ci-après, « salles ») au client donne naissance à un contrat d’hébergement/de location.
2. Le contrat d’hébergement comprend l’hébergement, le petit-déjeuner et l’utilisation du sauna, de la piscine et des places de stationnement. Le contrat de location de salles n’englobe que l’utilisation de la salle concernée. Le prix fixé correspond au tarif journalier actuellement valable. Les clients peuvent toutefois bénéficier de toutes les autres prestations proposées sur place (billard, solarium, massages, etc.) contre supplément, dans la mesure où celles-ci sont disponibles
3. Une autorisation écrite de la Société EDEN-HOTEL GmbH (ci-après, « l’Hôtel ») est indispensable pour pouvoir sous-louer les salles de conférence ou de réception, les surfaces d’exposition ou publicitaires.
4. Lors de la conclusion d’un contrat d’hébergement/de location, les deux parties s’engagent à respecter les termes et conditions du contrat pendant toute la durée de celui-ci. Le contrat ne peut pas être résilié unilatéralement.
5. Les options sont contraignantes pour les deux parties. Lorsque l’option arrive à échéance, l’Hôtel se réserve le droit d’attribuer la chambre d’hôtel/la salle à d’autres clients.
6. Si les arrhes demandées par l’Hôtel ne sont pas versées dans les délais fixés, l’Hôtel est immédiatement déchargé des obligations convenues.
7. La chambre d’hôtel réservée est mise à disposition du client à partir de 15 heures le jour d’arrivée et jusqu’à 11 heures le jour du départ. Les départs ayant lieu après 11 heures doivent être annoncés la veille à la réception qui doit donner son accord : pour les départs jusqu’à 15 heures, une demi-journée supplémentaire sera facturée au client, pour les départs après 15 heures, une journée complète supplémentaire, déduction faite des 6,00 euros par personne pour le petit-déjeuner.
8. Les chambres restent réservées jusqu’à 18 heures.
9. Les salles sont mises à disposition des organisateurs aux dates et aux heures précisées dans le contrat. Toute utilisation des locaux au-delà de ces horaires est soumise à un accord préalable de l’Hôtel.
10. Le cocontractant n’a pas droit à des chambres/salles déterminées.
11. Si les chambres/salles convenues ne sont exceptionnellement pas disponibles, quelle qu’en soit la raison, l’Hôtel s’engage à fournir une chambre/salle de même valeur.
12. La modification ou l’annulation de la location de salles ou d’arrangements forfaitaires est acceptée sans frais supplémentaires (hormis 12g) conformément aux conditions suivantes :
a) jusqu’à 42 jours avant la date d’arrivée prévue : pas de frais supplémentaires
de 41 à 35 jours avant la date d’arrivée prévue : annulation gratuite de 30 % de la prestation convenue (sur la totalité du prix de la chambre/du forfait arrondis au plus près)
de 34 à 28 jours avant la date d’arrivée prévue : annulation gratuite de 20 % de la prestation convenue (sur la totalité du prix de la chambre/du forfait arrondis au plus près)
de 27 à 14 jours avant la date d’arrivée prévue : annulation gratuite de 10 % de la prestation convenue (sur la totalité du prix de la chambre/du forfait arrondis au plus près)
de 13 à 7 jours avant la date d’arrivée prévue : annulation gratuite de 5 % de la prestation convenue (sur la totalité du prix de la chambre/du forfait arrondis au plus près)
de 6 à 0 jours avant la date d’arrivée prévue : plus d’annulation gratuite possible
b) Pour les modifications ou annulation au-delà du contingent gratuit prévu au point 12a), les montants suivants seront facturés (hormis 12g) :
jusqu’à 42 jours avant la date d’arrivée prévue : pas de frais supplémentaires
de 41 à 30 jours avant la date d’arrivée prévue : 50 % de la prestation convenue
de 29 à 14 jours avant la date d’arrivée prévue : 60 % de la prestation convenue
de 13 à 0 jours avant la date d’arrivée prévue : 70 % de la prestation convenue
c) L’annulation de la réservation des chambres d’hôtel sera facturée 80 % de la prestation convenue (hormis 12g).
d) Pour les chambres d’hôtel faisant l’objet d’une réservation individuelle (jusqu’à 2 chambres), l’annulation de la réservation est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée en dehors des dates de salons conformément au point 12g.
e) Les points 12a) et 12c) sont également valables pour les groupes à partir de 3 chambres.
f) A partir de 70 nuitées par manifestation, les délais mentionnés aux points 12a) et 12b) et pour les chambres d’hôtel au point 12a) seront rallongés respectivement de15 jours.
g) Durant le salon CEBIT, le salon de l’industrie, le salon EMO et tous les autres salons similaires se tenant à Göttingen ou aux environs, les délais énoncés aux points 12a) et 12b) pour les groupes conformément au point 12e), pour les salles de conférence/réception et les arrangements forfaitaires NE s’appliquent PAS. Pour les réservations individuelles (c’est-à-dire jusqu’à deux chambres), le délai est de 8 semaines (56 jours). Dans tous les cas, 100 % de la prestation faisant l’objet de la réservation sont facturés au client.
13. Le client est en droit d’apporter les preuves que l’Hôtel a subi des dommages d’un montant inférieur au forfait indiqué dans le contrat, voire qu’il n’y a pas eu de dommages, en cas de non-présentation à l’hôtel.
14. Pour toutes les réservations de groupe, l’Hôtel doit recevoir une liste des participants quatorze jours ouvrables avant la date d’arrivée prévue.
15. Si la personne qui passe la commande n’est pas l’organisateur, la responsabilité de ces deux personnes est engagée solidairement.
16. Si l’Hôtel a des motifs raisonnables de penser que la manifestation est susceptible de gêner le bon déroulement des activités de l’hôtel ou de porter atteinte à la sécurité ou à la réputation de l’Hôtel ou de ses clients, ainsi que dans les cas de force majeure ou de troubles internes, il est en droit d’annuler la manifestation. Dans ces cas, les actions en réparation du préjudice subi sont exclues.
17. Les annonces contenant les coordonnées de l’Hôtel publiées dans les journaux à des fins d’invitations, de manifestations de vente ou d’entretiens d’embauche ou l’usage du nom « Eden Hotel » ou « Eden » à des fins publicitaires au profit du cocontractant sont soumises à l’accord écrit préalable de l’Hôtel. Si une annonce est publiée sans l’accord préalable de l’Hôtel et si cette publication nuit aux intérêts essentiels de l’Hôtel, celui-ci se réserve le droit d’annuler la manifestation et d’exiger dans ce cas le paiement conformément aux points 12b) et 12c) sans tenir compte du point 12a).
18. Pour tous les repas communs (menus et buffets), l’organisateur est tenu de communiquer à l’Hôtel, deux jours ouvrables avant le début de la manifestation, le nombre exact de participants. Ce chiffre est considéré comme le minimum garanti et est facturé dans tous les cas à l’organisateur.
19. Il est en principe interdit d’apporter ses propres aliments et boissons à l’hôtel. L’Hôtel doit donner son accord pour toute entorse à cette règle et prélève les droits de bouchon/frais de service habituels.
20. Il est interdit d’installer du matériel de présentation ou tout autre objet sans l’accord de l’Hôtel. L’ensemble de ce matériel doit répondre aux normes légales de sécurité incendie.
21. La personne qui commande des salles s’engage à éliminer, à ses frais, tous les emballages et toutes les documentations apportés sur place. Si cette personne ne se conforme pas à cette obligation, elle s’engage à rembourser à l’Hôtel les frais d’élimination des déchets aux tarifs actuellement en vigueur.
22. Le contractant engage son entière responsabilité vis-à-vis de l’Hôtel pour tous les dommages causés par lui-même, ses auxiliaires ou ses hôtes aux bâtiments ou à leur contenu s’il n’est pas en mesure de prouver que les dommages sont moindres.
23. Lorsque l’Hôtel fait appel, au nom de l’organisateur, à des entreprises tierces pour des prestations techniques, de décoration ou autres, il agit au nom et pour le compte de l’organisateur. Ce dernier est responsable du bon usage et de la restitution dans les règles des objets et décharge l’Hôtel de toutes les réclamations de tiers.
24. Les clients qui paient individuellement doivent payer immédiatement le prix net comptant. Tous les comptes clients sont payables chaque semaine.
25. Les factures envoyées aux clients auxquels un crédit a été accordé sont payables dans les 10 jours sans déduction.
26. L’Hôtel accepte les cartes de crédit suivantes : carte Eurochèque, Eurocard, VISA, American Express, Diners, JCB uniquement pour les montants pour lesquels il ne doit pas payer de commission et qui ne sont soumis à aucun tarif spécial. L’Hôtel se réserve le droit, dans certains cas, de refuser des devises, un chèque ou une carte de crédit. Cela concerne notamment les montants inférieurs à 20,00 €. En cas de débours et de prestations de tiers, une commission compensatoire de 10 % sera prélevée au moment du paiement.
27. Une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’entrée en vigueur d’un impôt sur les boissons est à la charge du bénéficiaire de la prestation indépendamment de la date de conclusion du contrat. Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, service et TVA compris.
28. Les prestations dont il a été convenu dans le cadre d’arrangements forfaitaires et auxquelles le client n’a pas eu recours ne sont pas remboursées.
29. Les objets de valeurs, les espèces ou les papiers-valeurs tels que les titres, les chèques, les cartes de crédit, etc. peuvent être déposés dans le coffre-fort de l’Hôtel à la réception. L’Hôtel est responsable des objets de valeurs, espèces et bijoux déposés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres dans les limites des dispositions légales. La responsabilité de l’Hôtel n’est en aucun cas engagée si le client conserve ces objets en dehors du coffre-fort dans sa chambre d’hôtel, dans les salles de conférence/de réception ou dans tout autre espace de l’hôtel.
30. Dans la mesure du possible, toute défaillance des installations techniques ou autres équipements mis à disposition sera réparée immédiatement. Toute rétention ou réduction du montant dû est toutefois exclue. Une compensation n’est acceptée que si la contre-prétention est incontestée ou qu’elle a acquis force de loi.
31. L’Hôtel s’efforce d’exécuter les contrats d’entreprises avec le plus grand soin. Les actions en réparation du préjudice pour défaut d’exécution sont exclues.
32. Les objets oubliés peuvent être expédiés en port dû à leur propriétaire sur simple demande. L’Hôtel s’engage à conserver ces objets pendant 6 mois.
33. Les messages, envois postaux ou de marchandises à l’adresse des clients sont traités avec le plus grand soin. L’Hôtel se charge de les garder jusqu’à ce qu’il puisse les remettre au destinataire, ou, sur demande, de les envoyer en port dû à celui-ci. L’Hôtel décline toute responsabilité pour la perte, le retard ou l’endommagement de ces envois.
34. Toute clause secondaire doit être confirmée par écrit..
35. Le lieu d’exécution et de juridiction est Göttingen.
36. La non applicabilité d’une ou plusieurs clauses mentionnées ci-dessus n’entrave et ne limite en rien l’applicabilité des autres clauses. Les clauses non valides seront remplacées par les clauses qui s’en rapprochent le plus. |
